Conditions Générales de Vente – saabiste.store
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site saabiste.store, édité par un entrepreneur individuel établi en France. En validant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont des pièces et accessoires automobiles sélectionnés avec soin pour leur rapport qualité/prix. Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées dans chaque fiche article.
Certaines références sont disponibles en quantités limitées et peuvent faire l’objet de délais de réapprovisionnement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), nets et sans TVA. En tant qu’auto-entrepreneur, le vendeur est non assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Aucun montant de TVA ne sera donc appliqué ni déductible. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les CGV. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d’anomalie manifeste.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via PayPal, avec ou sans compte (paiement par carte bancaire accepté via PayPal).
La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé.
6. Livraison
6.1 Modalités
Les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts des partenaires logistiques, principalement situés en Asie (Chine). Ce mode d’organisation permet de proposer un large choix de produits à prix compétitifs.
6.2 Délais
Les délais de livraison varient généralement entre 10 à 20 jours ouvrés, selon le produit et la destination. Un numéro de suivi est transmis dès que disponible.
6.3 Retards
Des retards exceptionnels peuvent survenir (douanes, crise logistique, etc.). En cas de problème, le service client est joignable à [email protected] pour toute assistance.
6.4 Zones desservies
La livraison est disponible en France métropolitaine, et dans certains pays ou territoires d’Europe francophone. Pour toute commande hors France métropolitaine, le client est invité à vérifier la faisabilité et les délais de livraison avant validation. Pour toute demande spéciale, contactez-nous avant commande.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les retours doivent être effectués après contact préalable avec le service client. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.
Certains produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation (ex. : articles sur mesure).
8. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du produit. Il incombe au client de vérifier la compatibilité des pièces avec son véhicule avant installation.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter : [email protected]
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.